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Quand faire un constat amiable après un accident ?
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Quand faire un constat amiable après un accident ?
En bref
À retenir
Quand faire un constat amiable ? Il faut le remplir lors d’un accrochage qui ne fait aucun blessé. Il permet de présenter les dommages matériels causés lorsque les deux conducteurs sont présents et acceptent de le remplir.
Besoin de remplir un constat à l’amiable immédiatement?
Quand faut-il faire un constat à l’amiable ?
Un accrochage, même mineur, c’est toujours un choc, au sens propre comme au sens figuré. Une fois la poussière retombée, la première chose à faire est de vérifier si tout le monde va bien. Si c’est le cas et que les dégâts sont purement matériels, vous êtes dans la situation idéale pour remplir un constat à l’amiable.
Concrètement, le constat s’applique quand deux véhicules sont impliqués, qu’il n’y a aucun blessé, et que les deux conducteurs sont présents et disposés à échanger leurs informations. C’est tout.
Et même si votre pare-chocs ne semble présenter qu’une égratignure, ne sautez pas l’étape. Ce qui paraît anodin sur le bord de la route peut cacher des dommages moins visibles, surtout sur un véhicule de haute gamme, où capteurs, radars et composants d’assistance à la conduite se logent souvent là où ça a frappé. Mieux vaut un constat rempli inutilement qu’une réclamation impossible à déposer faute de documentation.
Dans quels cas le constat à l’amiable n’est-il pas suffisant ?
Le constat à l’amiable est un outil simple et efficace, mais il a ses limites. Certaines situations dépassent ce qu’un formulaire peut régler.
Si l’un des conducteurs refuse de collaborer, quitte les lieux sans s’arrêter, ou que vous avez des raisons de croire qu’il est sous l’influence de l’alcool ou de drogues, le constat ne suffira pas. Il faudra contacter la police et documenter ce que vous pouvez sur place : photos, numéro de plaque, description du véhicule, témoins éventuels.
Même chose si quelqu’un est blessé, même légèrement. Un passager qui se plaint du cou, un piéton impliqué, un cycliste touché : dans ces cas, on appelle les secours avant de penser à quoi que ce soit d’autre. Les blessures semblent parfois bénignes sur le moment, mais peuvent s’aggraver dans les heures qui suivent.
Enfin, si votre véhicule n’est plus en état de rouler, sécurisez d’abord les lieux et faites appel à un service de remorquage avant de vous occuper de la documentation.
En résumé : remplir un constat à l’amiable règle les situations simples. Dès qu’il y a un blessé, un refus de collaborer ou un délit de fuite, d’autres démarches s’imposent.
Constat amiable ou police : quoi faire selon la situation ?
Les accidents ne se ressemblent pas tous, et la bonne réaction dépend de ce qui se passe devant vous, pas d’une règle universelle. Le tableau ci-dessous vous sert de boussole : selon votre situation, vous saurez en un coup d’œil quelle est la prochaine étape.
| Situation | Constat amiable | Appeler la police |
|---|---|---|
| Accrochage mineur, deux conducteurs présents | ✓ | |
| Dommages matériels seulement | ✓ | |
| Un conducteur refuse de collaborer | ✓ | |
| Délit de fuite | ✓ | |
| Conducteur en état d’ivresse apparent | ✓ | |
| Blessé, même léger | Appeler le 911 | |
| Véhicule non roulant | Documenter ce que vous pouvez | Selon les circonstances |
Comment remplir un constat amiable correctement ?
Bonne nouvelle : remplir un constat à l’amiable prend en moyenne 15 à 20 minutes si vous avez tout ce qu’il faut sous la main. Il est possible de remplir un constat amiable numérique directement sur le site du Groupement des assureurs automobiles. (Note à l’intégrateur : Ouvrir dans un nouvel onglet). Ce formulaire peut facilement être rempli sur les lieux de l’accident automobile, à partir de votre cellulaire.
Ce dont vous aurez besoin
Avant de commencer, rassemblez les éléments suivants :
- Votre permis de conduire et celui de l’autre conducteur
- Les certificats d’immatriculation des deux véhicules
- Les coordonnées des assureurs respectifs (nom de l’assureur, numéro de police)
- Les coordonnées des conducteurs impliqués
- Les informations sur les témoins éventuels (rappel : les passagers ne peuvent pas servir de témoins)
- Des photos des deux véhicules, sous plusieurs angles
Les photos : ne lésinez pas
Prenez plus de photos que vous pensez en avoir besoin. Documentez les dommages visibles sur les deux véhicules, la position des voitures au moment de l’impact, l’environnement général (intersection, signalisation, conditions routières) et les plaques d’immatriculation. Ces images pourraient faire toute la différence si votre réclamation est contestée.
Ce qu’un accrochage peut cacher sur un véhicule haut de gamme
Si vous conduisez une Audi, une Porsche, une Volkswagen ou un véhicule GM haut de gamme, portez une attention particulière aux éléments suivants lors de la documentation :
- Les zones de technologie embarquée : pare-chocs avant et arrière, rétroviseurs et montants cachent souvent des capteurs de stationnement, des radars et des caméras. Photographiez ces zones en détail, même si les dommages semblent superficiels.
- La peinture et les finis : les teintes spéciales et les finis métallisés ou nacrés sont difficiles à reproduire à l’identique. Documentez chaque éraflure, aussi fine soit-elle.
- Les éléments aérodynamiques : bas de caisse, diffuseurs, spoilers et jupes latérales sont fragiles et coûteux à remplacer. Un impact qui semble mineur peut les endommager de façon non évidente.
- Les jantes et pneus : un choc peut fausser l’alignement ou endommager une jante forgée sans que ce soit visible à l’œil nu. Notez-le dans le constat si vous avez le moindre doute.
Un constat bien documenté dès le départ, c’est une réclamation qui se règle plus vite et sans mauvaise surprise.
Les erreurs fréquentes à éviter
Le constat amiable est un procédé assez simple si vous suivez bien les instructions. Cependant, il existe quelques subtilités.
Alors, comment remplir un constat amiable sans erreur ?
Évitez de :
- Signer sans avoir tout lu: Le constat engage votre version des faits. Prenez le temps de relire chaque champ avant de signer, même si l’autre conducteur semble pressé.
- Laisser des champs vides: Un champ laissé vide peut être complété après coup par l’autre partie. Si une information ne s’applique pas, inscrivez-y un trait ou « sans objet ».
- Accepter de prendre la responsabilité verbalement : Ce que vous dites sur les lieux peut être utilisé contre vous. Le constat n’est pas un aveu de responsabilité, et vous n’avez pas à en faire un.
- Utiliser les passagers comme témoins: Les occupants de l’un ou l’autre véhicule ne peuvent pas agir comme témoins officiels dans le constat. Seules des personnes extérieures à l’accident peuvent remplir ce rôle.
- Ne documenter que les dommages évidents: Une égratignure sur le pare-chocs est facile à voir. Un capteur déréglé ou un élément de carrosserie mal aligné, beaucoup moins. Photographiez tout, même ce qui semble intact.
- Envoyer le constat sans en garder une copie: Une fois transmis à votre assureur, assurez-vous d’avoir conservé votre propre copie, numérique ou papier.
Que faire après avoir rempli le constat ?
Une fois le constat amiable rempli, il faut le plus rapidement possible contacter votre assureur et lui envoyer une copie du constat. Conservez toujours une copie du constat pour vous-même, qu’elle soit numérique ou papier.
Si les photos ne sont pas incluses dans le constat, il est important de les conserver pour les envoyer à votre assureur s’il les demande. Votre assureur devrait vous fournir un numéro de réclamation.
Une fois cette étape accomplie, vous pouvez vous rendre dans un centre de collision pour faire évaluer les dommages.
Assurez-vous de faire faire une inspection complète, incluant l’extérieur et l’intérieur du véhicule, au cas où la collision aurait causé des dommages internes que vous auriez manqués au premier regard.
Bouton : Faites inspecter votre véhicule après un accrochage
Avant de quitter les lieux
Pour vous simplifier la tâche, voici une liste de vérification qui inclut les étapes que vous devriez avoir accomplies avant de quitter les lieux :
| · Photos prises | ✓ |
|---|---|
| · Numéros de plaques notés | ✓ |
| · Coordonnées des conducteurs échangées | ✓ |
| · Assureurs respectifs notés | ✓ |
| · Dommages visibles documentés | ✓ |
| · Constat signé ou refus noté | ✓ |
Pourquoi faire inspecter un véhicule haut de gamme même après un accrochage mineur ?
Un véhicule de luxe bien entretenu, c’est un investissement qui se protège autant sur la route que dans un atelier. Ce que beaucoup de propriétaires ignorent, c’est qu’une réparation mal exécutée ou effectuée par un centre non certifié peut avoir des conséquences bien au-delà de l’esthétique.
D’abord, la valeur de revente.
Un véhicule haut de gamme réparé hors des standards du fabricant perdra de la valeur de façon mesurable. Les acheteurs avertis et les experts en évaluation le voient : mauvais appariement de teinte, remplacement de pièces non homologuées, historique de réparation douteux. Une réparation faite dans les règles de l’art, par un centre certifié, préserve cette valeur.
Ensuite, les garanties et les systèmes embarqués.
Les constructeurs comme Audi et Porsche imposent des protocoles de réparation très précis. Un centre non certifié n’a pas accès aux outils de calibrage propriétaires ni aux formations continues exigées par ces manufacturiers.
Résultat : un radar recollé sans recalibrage, c’est un système d’assistance à la conduite qui ne fonctionne plus comme prévu, sans que vous le sachiez.
Chez Europa, la certification n’est pas qu’un titre sur la devanture. C’est une promesse que votre véhicule ressort de l’atelier exactement comme il y est entré, aux standards près.
Si vous voulez être certain que tout se passe bien tant au niveau de la réclamation que de l’évaluation, faites confiance à l’expertise Europa, votre centre de collision certifié pour véhicules de luxe à Laval.
FAQ rapide sur le constat amiable
Quand faire un constat amiable ?
Il faut remplir un constat amiable après un accrochage mineur sans blessé.
Comment remplir un constat amiable ?
Une version numérique du constat amiable est disponible sur le site du Groupement des assureurs automobiles. Il suffit de répondre aux questions qu’on y retrouve.
Que faire après avoir rempli le constat ?
Après avoir rempli le constat amiable, contactez votre assureur et obtenez un numéro de réclamation. Ensuite, vous pouvez vous rendre dans un centre de collision pour faire évaluer les dommages.
Peut-on remplir un constat amiable seul si l’autre conducteur refuse ?
Non. Le constat à l’amiable requiert la participation des deux conducteurs. Si l’autre conducteur refuse de collaborer ou quitte les lieux, documentez ce que vous pouvez (photos, plaque, témoins) et contactez la police.
Combien de temps ai-je pour envoyer le constat à mon assureur ?
Au Québec, il est recommandé de transmettre le constat à votre assureur le plus rapidement possible après l’accident. Certaines polices d’assurance prévoient un délai maximal : vérifiez vos conditions pour éviter que votre réclamation ne soit refusée pour cause de délai dépassé.
Est-ce que signer le constat signifie que j’accepte la responsabilité de l’accident ?
Non. Signer le constat confirme uniquement que vous attestez des faits qui y sont inscrits. La responsabilité est déterminée par votre assureur, selon les informations recueillies et les règles en vigueur au Québec.


